Permis de construire Logement N° 0290671500008

Permis de construire n° 0290671500008 à Guerlesquin pour 242 m² de logement, Rue Hent Ar Miliner Tro Gu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 août 2015

Dossier PC n° 0290671500008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RNP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guerlesquin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290671500008 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2015, pour un projet situé Rue Hent Ar Miliner Tro Gu. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RNP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlesquin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guerlesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlesquin Code postal 29650 Identifiant INSEE 29067
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RNP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513705962
SIRET
51370596200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290671500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hent Ar Miliner Tro Gu, à Guerlesquin (29650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RNP ; la décision est intervenue le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290671500008, déposé en mairie de Guerlesquin.

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