Permis de construire Locaux N° 0290671500002

Permis de construire à Guerlesquin pour 2 736 m² de locaux - Ty Ru Guernelouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 0290671500002

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0290671500002, délivré le 4 mai 2015 à Guerlesquin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Ru Guernelouarn, Guerlesquin (29650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 512 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

5 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guerlesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Ru Guernelouarn

Territoire administratif

Commune
Guerlesquin Code postal 29650 Identifiant INSEE 29067
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 5 439 m²
Total 2 703 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 5 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 703 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 5 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529199283
SIRET
52919928300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GUERLESQUIN (29650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290671500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Ru Guernelouarn, Guerlesquin (29650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290671500002, instruit par la commune de Guerlesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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