Permis de construire Logement N° 0290671300004

Permis de construire n° 0290671300004 à Guerlesquin pour 616 m² de logement, Hent Cleuaez - Hent Kreisteiz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0290671300004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290671300004 a été délivré le 11 décembre 2013 à Guerlesquin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Cleuaez - Hent Kreisteiz. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1062, E1061. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlesquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Guerlesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1062 E1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hent Cleuaez - Hent Kreisteiz

Territoires administratifs

Commune
Guerlesquin Code postal 29650 Identifiant INSEE 29067
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290671300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hent Cleuaez - Hent Kreisteiz, à Guerlesquin (29650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290671300004, déposé en mairie de Guerlesquin.

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