Permis d'aménager n° 0290671200001 à Guerlesquin, Hent Cleua Z-Hent Kreistei
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 0290671200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guerlesquin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290671200001 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Hent Cleua Z-Hent Kreistei.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1061, E1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Guerlesquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guerlesquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlesquin Code postal 29650 Identifiant INSEE 29067
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERLESQUIN (29650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290671200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |