Permis de construire n° 0290621200020 à Gouézec pour 370 m² de locaux, Ld Kroas Toull
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0290621200020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Gouézec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290621200020 porte sur un projet situé Ld Kroas Toull.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1303, D 1305, D 1475. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Gouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 930 m² à 2 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 930 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUÉZEC (29190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290621200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |