Permis de construire Locaux N° 0290612100068

Permis de construire à Gouesnou pour 121 m² de locaux - 175 Rue Jules Verne Zac De Penhoat 2Eme Tranche Lot 50

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0290612100068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290612100068, délivré le 13 décembre 2021 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 175 Rue Jules Verne Zac De Penhoat 2Eme Tranche Lot 50, Gouesnou (29850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Penhoat 2Eme Tranche Lot 50

Territoire administratif

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Jules Verne Zac De Penhoat 2Eme Tranche Lot 50, Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612100068, instruit par la commune de Gouesnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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