Permis de construire Logement N° 0290612100048

Permis de construire n° 0290612100048 à Gouesnou pour 1 285 m² de logement, 11 Rue Du Stade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0290612100048

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290612100048 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 11 Rue Du Stade. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 172 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 - - - 21
- 38,1 % 61,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST CEDEX 2 (29222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Stade, à Gouesnou (29850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 13 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612100048, déposé en mairie de Gouesnou.

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