Permis de construire Locaux N° 0290611300006

Permis de construire à Gouesnou pour 2 420 m² de locaux - 11 Rue Gaston Plante

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0290611300006

Demandeur

ROUENEL

Cette page présente le permis de construire n° 0290611300006, délivré le 28 juin 2013 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Gaston Plante, Gouesnou (29850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUENEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2013

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m²
Total 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Industrie 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m² 0 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUENEL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483172946
SIRET
48317294600012
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gaston Plante, Gouesnou (29850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUENEL et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611300006, instruit par la commune de Gouesnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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