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Permis de construire Locaux N° 0290611300006

Permis de construire n° 0290611300006 à Gouesnou pour 2 420 m² de locaux, 11 Rue Gaston Plante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Gaston Plante, à Gouesnou (29850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROUENEL et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611300006, déposé en mairie de Gouesnou.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0290611300006

Demandeur

ROUENEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290611300006 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 11 Rue Gaston Plante. ROUENEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2013

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	0 m²	2 420 m²
Total	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	0 m²	2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 670 m²	0 m²	1 670 m²	1 670 m²
Autres activités	2 420 m²	750 m²	2 420 m²	-1 670 m²	750 m²
dont Industrie	2 420 m²	0 m²	2 420 m²	-2 420 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	2 420 m²	2 420 m²	2 420 m²	0 m²	2 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUENEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483172946
SIRET: 48317294600012
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290611300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Gaston Plante, à Gouesnou (29850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ROUENEL et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611300006, déposé en mairie de Gouesnou.

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