Déclaration préalable Locaux N° 0290612500117

Déclaration préalable n° 0290612500117 à Gouesnou pour 12 m² de locaux, 15 Rue Gaston Plante

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 0290612500117

Demandeur

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290612500117, accordée le 2 octobre 2025 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Gaston Plante. Le demandeur déclaré est UNION DEPART ASSOC FAMILIALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 126 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²
Total 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²
Total locaux 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308851922
SIRET
30885192200077
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Gaston Plante, à Gouesnou (29850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEPART ASSOC FAMILIALES et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612500117, déposé en mairie de Gouesnou.

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