Déclaration préalable Locaux N° 0290612500117

Déclaration préalable à Gouesnou pour 12 m² de locaux - 15 Rue Gaston Plante

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier DP n° 0290612500117

Demandeur

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290612500117, accordée le 2 octobre 2025 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Gaston Plante, Gouesnou (29850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION DEPART ASSOC FAMILIALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 126 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²
Total 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 440 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308851922
SIRET
30885192200077
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Gaston Plante, Gouesnou (29850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEPART ASSOC FAMILIALES et accordée le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612500117, instruit par la commune de Gouesnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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