Permis de construire Logement N° 0290602200028

Permis de construire n° 0290602200028 à Gouesnach pour 77 m² de logement, 10 Chemin De Penfrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0290602200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290602200028 porte sur un projet situé 10 Chemin De Penfrat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A154, A156, A157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A154 A156 A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNACH (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290602200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemin De Penfrat, à Gouesnach (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290602200028, déposé en mairie de Gouesnach.

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