Déclaration préalable Locaux N° 0290602300061

Déclaration préalable n° 0290602300061 à Gouesnach pour 3 m² de locaux, 8 Chemin De Penfrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 0290602300061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouesnach (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290602300061 a été accordée le 1 août 2023, pour un projet situé 8 Chemin De Penfrat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 341 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A161 A162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNACH (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290602300061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Penfrat, à Gouesnach (29950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290602300061, déposé en mairie de Gouesnach.

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