Permis de construire Mixte N° 0290582400035

Permis de construire n° 0290582400035 à Fouesnant pour 4 193 m² de logement et locaux, 2 Descente De La Cale

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0290582400035

Demandeur

KERANOH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290582400035 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 2 Descente De La Cale. Le projet est porté par KERANOH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA106, CA108, CA295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 961 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

4 193 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
22/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA106 CA108 CA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 2 120 m² 2 566 m² 1 434 m² 493 m² 1 627 m² 1 880 m² 4 000 m²
Total 2 120 m² 2 566 m² 1 627 m² 493 m² 1 627 m² 2 073 m² 4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 566 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
dont Hôtels 0 m² 2 566 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²
Autres activités 2 120 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 627 m² -2 120 m² 0 m²
dont Bureaux 2 120 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 627 m² -2 120 m² 0 m²
Total locaux 2 120 m² 2 566 m² 1 434 m² 493 m² 1 627 m² 1 880 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERANOH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917755944
SIRET
91775594400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Descente De La Cale, à Fouesnant (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERANOH et accordée le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582400035, déposé en mairie de Fouesnant.

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