Permis de construire Logement N° 0290582400034

Permis de construire à Fouesnant pour 117 m² de logement - Hent Kerlenn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0290582400034

Demandeur

CLK

Cette page présente le permis de construire n° 0290582400034, délivré le 5 juin 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Kerlenn, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982776825
SIRET
98277682500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent Kerlenn, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLK et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582400034, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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