Permis de construire Logement N° 0290582300123

Permis de construire à Fouesnant pour 1 152 m² de logement - 83 Za De Park C'hastel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0290582300123

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290582300123, délivré le 9 février 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 83 Za De Park C'hastel, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 600 m² 1 152 m² 0 m² 600 m² 0 m² 552 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 - - - 21
- 61,9 % 38,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582300123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Za De Park C'hastel, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582300123, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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