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Permis de construire Locaux N° 0290582100055

Permis de construire à Fouesnant pour 114 m² de locaux - 8 Za De Park C'hastel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Za De Park C'hastel, Fouesnant (29170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE FOUESNANTAISE et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582100055, instruit par la commune de Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 0290582100055

Demandeur

BISCUITERIE FOUESNANTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290582100055, délivré le 20 mai 2021 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Za De Park C'hastel, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITERIE FOUESNANTAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA219, DA220, DA221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 609 m²

Surface existante avant

5 001 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

5 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Localisation du projet à Fouesnant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DA219 DA220 DA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 001 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	5 115 m²
Total	5 001 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	5 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Industrie	4 938 m²	114 m²	114 m²	5 052 m²
Total locaux	5 001 m²	114 m²	114 m²	5 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE FOUESNANTAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376980439
SIRET: 37698043900024
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290582100055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Za De Park C'hastel, Fouesnant (29170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE FOUESNANTAISE et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582100055, instruit par la commune de Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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