Permis de construire n° 0290582200151 à Fouesnant pour 470 m² de locaux, Brehoulou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0290582200151
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE QUIMPER-BREHOULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290582200151, délivré le 23 janvier 2023 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Brehoulou. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE QUIMPER-BREHOULOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouesnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 678 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 13 148 m² |
| Total | 12 678 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 13 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 027 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 4 497 m² |
| Équipements publics | 8 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 651 m² |
| Total locaux | 12 678 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 13 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE QUIMPER-BREHOULOU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 192900181
- SIRET
- 19290018100012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582200151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |