Permis de construire n° 0290582000058 à Fouesnant pour 709 m² de locaux, 3 Brehoulou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0290582000058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290582000058 a été délivré le 28 septembre 2020 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Brehoulou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 678 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 13 387 m² |
| Total | 12 678 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 13 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 027 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 4 736 m² |
| Équipements publics | 8 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 651 m² |
| Total locaux | 12 678 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 13 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |