Permis de construire Mixte N° 0290582100241

Permis de construire n° 0290582100241 à Fouesnant pour 335 m² de logement et locaux, 23 Rue De Cornouaille

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 0290582100241

Demandeur

JAN-CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290582100241 porte sur un projet situé 23 Rue De Cornouaille. La demande émane de JAN-CLEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH358, BH359. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH358 BH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 504 m²
Locaux 327 m² 99 m² 0 m² 139 m² 0 m² -40 m² 287 m²
Total 595 m² 335 m² 0 m² 139 m² 0 m² 196 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 99 m² 0 m² 139 m² 0 m² -40 m² 287 m²
Total locaux 327 m² 99 m² 0 m² 139 m² 0 m² -40 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAN-CLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921328662
SIRET
92132866200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582100241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Cornouaille, à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAN-CLEMENT et accordé le 2 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582100241, déposé en mairie de Fouesnant.

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