Permis de construire Locaux N° 0290582100212

Permis de construire à Fouesnant pour 332 m² de locaux - Rue De Kergoadig

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 0290582100212

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290582100212, délivré le 9 février 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kergoadig, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD350, BD351, BD352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 779 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD350 BD351 BD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582100212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kergoadig, Fouesnant (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582100212, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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