Permis de construire Locaux N° 0290581600068

Permis de construire n° 0290581600068 à Fouesnant pour 339 m² de locaux, 109 Za De Park Ar C'hastel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0290581600068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581600068, délivré le 14 octobre 2016 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 109 Za De Park Ar C'hastel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 701 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 165 m²
Total 826 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 885 m²
Autres activités 224 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 280 m²
dont Bureaux 224 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 280 m²
Total locaux 826 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581600068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Za De Park Ar C'hastel, à Fouesnant (29170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290581600068, déposé en mairie de Fouesnant.

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