Permis de construire n° 0290581500045 à Fouesnant pour 90 m² de locaux, Za De Park Ar C'hastel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 0290581500045
Demandeur
ATELIERS FOUESNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290581500045, délivré le 14 octobre 2015 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Park Ar C'hastel. Le projet est porté par ATELIERS FOUESNANTAIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DB238, DB239, DB240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -810 m² | 90 m² |
| Total | 900 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -810 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -900 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 900 m² | 90 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -810 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS FOUESNANTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350179206
- SIRET
- 35017920600015
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de ATELIERS FOUESNANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |