Permis de construire Logement N° 0290581500089

Permis de construire à Fouesnant pour 723 m² de logement - Hent Rosnabat - Kervransel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0290581500089

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN

Cette page présente le permis de construire n° 0290581500089, délivré le 27 avril 2016 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Rosnabat - Kervransel, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B115, B117, B118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 306 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B115 B117 B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 489 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m²
Total 489 m² 234 m² 489 m² 0 m² 489 m² 234 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 - - 11
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780773453
SIRET
78077345300011
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581500089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent Rosnabat - Kervransel, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN et accordé le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581500089, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant

Autres types d'autorisations à Fouesnant