Permis de construire Locaux N° 0290581300043

Permis de construire n° 0290581300043 à Fouesnant pour 724 m² de locaux, Poul An Corre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0290581300043

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581300043 porte sur un projet situé Poul An Corre. Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 170 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle H 457. Le catalogue recense 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 170 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poul An Corre

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE, dont l'adresse déclarée est à Fouesnant. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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