Permis de construire n° 0290572500008 à La Forêt-Fouesnant pour 76 m² de locaux, 1 Allee Du Mesmeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 0290572500008
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2025 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290572500008 porte sur un projet situé 1 Allee Du Mesmeur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI3, AI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
| Total | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
| Total locaux | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900575
- SIRET
- 21290057500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290572500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |