Permis de construire Locaux N° 0290572500005

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 147 m² de locaux - 118 Route De Garen Seac'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0290572500005

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

Cette page présente le permis de construire n° 0290572500005, délivré le 25 avril 2025 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 118 Route De Garen Seac'h, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/04/2025
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900575
SIRET
21290057500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Route De Garen Seac'h, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT et accordé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290572500005, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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