Permis de construire Logement N° 0290571700049

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 578 m² de logement - 12 Rue Du Vieux Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0290571700049

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0290571700049, délivré le 5 juillet 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Vieux Port, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
QUIMPER (29018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Vieux Port, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571700049, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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