Permis de construire n° 0290571300010 à La Forêt-Fouesnant pour 578 m² de logement, 12-10 Rue Du Vieux Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0290571300010
Demandeur
LES TERRASSES DE LA BAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290571300010, délivré le 14 octobre 2013 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12-10 Rue Du Vieux Port. La demande émane de LES TERRASSES DE LA BAIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 578 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 338 m² | 578 m² |
| Total | 240 m² | 578 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 338 m² | 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LA BAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791077670
- SIRET
- 79107767000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |