Permis de construire Logement N° 0290561800009

Permis de construire n° 0290561800009 à La Forest-Landerneau pour 146 m² de logement, route de l'Elorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier PC n° 0290561800009

Demandeur

SCI RUE ELORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290561800009 a été délivré le 21 juillet 2018 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de l'Elorn. Le dossier a été déposé par SCI RUE ELORN.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 89 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 225. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2018
2
Autorisation
21/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 708 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 89 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 146 m² 0 m² 89 m² 0 m² 57 m² 146 m²
Total 89 m² 146 m² 0 m² 89 m² 0 m² 57 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 89 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUE ELORN, dont l'adresse déclarée est au Relecq-Kerhuon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RUE ELORN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830855631
SIRET
83085563100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290561800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juillet 2018
Date de dépôt 21/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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