Permis de construire Mixte N° 0290561800007

Permis de construire à La Forest-Landerneau pour 736 m² de logement et locaux - 2 Rue De La Croix De Mission

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0290561800007

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290561800007, délivré le 16 novembre 2018 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Croix De Mission, La Forest-Landerneau (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 527 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 527 m² 0 m² 94 m² 0 m² 433 m² 527 m²
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 94 m² 736 m² 0 m² 94 m² 0 m² 642 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290561800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix De Mission, La Forest-Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 527 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290561800007, instruit par la commune de La Forest-Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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