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Permis de construire Locaux N° 0290552000030

Permis de construire à Le Folgoët pour 357 m² de locaux - Creyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creyer, Le Folgoët (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FOLGOET et accordé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290552000030, instruit par la commune de Le Folgoët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0290552000030

Demandeur

COMMUNE DE LE FOLGOET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290552000030, délivré le 11 janvier 2021 à Le Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creyer, Le Folgoët (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FOLGOET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 464 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

19/05/2021

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Folgoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Total	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FOLGOET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900559
SIRET: 21290055900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE FOLGOET (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290552000030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creyer, Le Folgoët (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FOLGOET et accordé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290552000030, instruit par la commune de Le Folgoët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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