Permis de construire Locaux N° 0290551900015

Permis de construire n° 0290551900015 au Folgoët pour 140 m² de locaux, Rue De Kermaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0290551900015

Demandeur

COMMUNE DE LE FOLGOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290551900015, délivré le 29 juillet 2019 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kermaria. La demande émane de COMMUNE DE LE FOLGOET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA10. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés au Folgoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 681 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Folgoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA164 AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 895 m²
Total 755 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 755 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 895 m²
Total locaux 755 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FOLGOET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900559
SIRET
21290055900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE FOLGOET (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290551900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kermaria, au Folgoët (29260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE FOLGOET et accordée le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290551900015, déposé en mairie du Folgoët.

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