Permis de construire Logement N° 0290551400024

Permis de construire n° 0290551400024 au Folgoët pour 167 m² de logement, lotissement Le Vallon du Krier - Lot à

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0290551400024

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290551400024 a été délivré le 6 mars 2015 au Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Vallon du Krier - Lot à. MI DEVELOPPEMENT 2 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 137. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables au Folgoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet au Folgoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290551400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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