Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 722 m² de locaux - 41 Avenue Du Rouillen
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 15 février 2016 · Dossier PC n° 0290511500062 · Demandeur : SARL GARAGE DU ROUILLEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290511500062, délivré le 15 février 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 Avenue Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL GARAGE DU ROUILLEN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB17, BB18, BB19.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 147 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² |
| Total | 814 m² | 147 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 445 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 592 m² |
| Entrepôts | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 814 m² | 147 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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