Permis de construire Logement N° 0290511500058

Permis de construire n° 0290511500058 à Ergué-Gabéric pour 913 m² de logement, Rue Albert Schweitzer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0290511500058

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290511500058 a été délivré le 12 novembre 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD548. Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 559 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Albert Schweitzer, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511500058, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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