Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 913 m² de logement - Rue Albert Schweitzer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 0290511500058
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0290511500058, délivré le 12 novembre 2015 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD548.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |