Permis de construire Locaux N° 0290511400037

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 75 m² de locaux - Rue De La Papeterie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0290511400037

Demandeur

BOLLORE

Cette page présente le permis de construire n° 0290511400037, délivré le 11 décembre 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Papeterie, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOLLORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 133 m²
Total 58 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 58 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLORE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055804124
SIRET
05580412400141
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Papeterie, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOLLORE et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400037, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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