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Permis de construire Locaux N° 0290511400026

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 62 m² de locaux - 50 Avenu Du Rouillen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400026, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0290511400026

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290511400026, délivré le 11 décembre 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 50 Avenu Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	64 m²	62 m²	62 m²	126 m²
Total	198 m²	62 m²	62 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 331604090
SIRET: 33160409000026
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290511400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Avenu Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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