Permis de construire Logement N° 0290511200058

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 917 m² de logement - Rue Annie Girardot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 0290511200058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290511200058, délivré le 18 avril 2013 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Annie Girardot, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 990 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Annie Girardot, Ergué-Gabéric (29500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511200058, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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