Permis de construire Logement N° 0290511300041

Permis de construire n° 0290511300041 à Ergué-Gabéric pour 131 m² de logement, 2 Impas Noël Roquevert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0290511300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impas Noël Roquevert, le permis de construire n° 0290511300041 a été délivré le 9 octobre 2013 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 990 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2015

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impas Noël Roquevert, à Ergué-Gabéric (29500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511300041, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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