Permis de construire n° 0290492100027 à Elliant pour 8 163 m² de locaux, Kergaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 0290492100027
Demandeur
SARL PAUL LE ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290492100027, délivré le 3 janvier 2022 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergaouen. Le projet est porté par SARL PAUL LE ROY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C750. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
| Total | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 163 m² | 8 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAUL LE ROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405391400
- SIRET
- 40539140000018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de SARL PAUL LE ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290492100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |