Permis de construire n° 0290491900026 à Elliant pour 83 m² de locaux, Kergaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0290491900026
Demandeur
SARL PAUL LE ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290491900026, délivré le 13 novembre 2019 à Elliant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergaouen. Le demandeur déclaré est SARL PAUL LE ROY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C116, C749, C750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 080 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 163 m² |
| Total | 8 080 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 080 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 163 m² |
| Total locaux | 8 080 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 8 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAUL LE ROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405391400
- SIRET
- 40539140000018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de SARL PAUL LE ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |