Permis de construire Locaux N° 0290491700027

Permis de construire n° 0290491700027 à Elliant pour 1 276 m² de locaux, Kerangouarc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0290491700027

Demandeur

EARL DE KERGUEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290491700027 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2018, pour un projet situé Kerangouarc'h. Le projet est porté par EARL DE KERGUEVEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I343, I345, I347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 470 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Elliant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I343 I345 I347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERGUEVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413119298
SIRET
41311929800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
ELLIANT (29370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290491700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerangouarc'h, à Elliant (29370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE KERGUEVEN ; la décision est intervenue le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290491700027, déposé en mairie d'Elliant.

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