Permis de construire n° 0290491500023 à Elliant pour 581 m² de locaux, Kerangouarc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 0290491500023
Demandeur
EARL DE KERANGOUARC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290491500023 porte sur un projet situé Kerangouarc H. Le dossier a été déposé par EARL DE KERANGOUARC'H.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERANGOUARC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503689077
- SIRET
- 50368907700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |