Permis de construire Locaux N° 0290462200010

Permis de construire n° 0290462200010 à Douarnenez pour 47 m² de locaux, Route Du Drevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0290462200010

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Drevez, le permis de construire n° 0290462200010 a été délivré le 2 septembre 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL152, ZL156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 579 m²

Surface existante avant

3 094 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL152 ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²
Total 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²
Total locaux 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Drevez, à Douarnenez (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 2 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462200010, déposé en mairie de Douarnenez.

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