Permis de construire Locaux N° 0290462200010

Permis de construire n° 0290462200010 à Douarnenez pour 47 m² de locaux, route du Drevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0290462200010

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462200010 a été délivré le 2 septembre 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse route du Drevez. FONCIERE CHABRIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 579 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 152, ZL 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Drevez, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 579 m²

Surface existante avant

3 094 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 152 ZL 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 094 m² à 3 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²
Total 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²
Total locaux 3 094 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZL 152, ZL 156 à Douarnenez (29100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Drevez à Douarnenez (29100)

L’autre dossier recensé route du Drevez depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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