Permis de construire Logement N° 0290462200009

Permis de construire n° 0290462200009 à Douarnenez pour 118 m² de logement, 6 Rue Du Rosmeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 0290462200009

Demandeur

KARJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462200009 a été délivré le 23 août 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Rosmeur. Le demandeur déclaré est KARJAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 340 m²
Total 222 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARJAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900268939
SIRET
90026893900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Rosmeur, à Douarnenez (29100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KARJAC et accordé le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462200009, déposé en mairie de Douarnenez.

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