Permis de construire Logement N° 0290461900036

Permis de construire n° 0290461900036 à Douarnenez pour 71 m² de logement, 4 rue des Catamarans Lotissement Les Hauts de Treboul - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0290461900036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461900036 a été délivré le 14 juin 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 rue des Catamarans Lotissement Les Hauts de Treboul - Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 218, BR 257. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Catamarans, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 218 BR 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Treboul - Lot

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 492 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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