Déclaration préalable n° 0290461900149 à Douarnenez pour 2 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 0290461900149
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461900149 a été accordée le 7 juin 2019. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, une société anonyme (SA) basée à Longjumeau. Ce demandeur a déposé 204 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 168 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400041
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LONGJUMEAU (91166)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |