Permis de construire Logement N° 0290432000012

Permis de construire n° 0290432000012 à Daoulas pour 1 236 m² de logement, Lot 3 ""Lotissement Pen Ar Guer R

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0290432000012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290432000012 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé Lot 3 ""Lotissement Pen Ar Guer R. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA211, AA230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA211 AA230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 6 - - 17
- 41,2 % 23,5 % 35,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44323)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290432000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 ""Lotissement Pen Ar Guer R, à Daoulas (29460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordée le 9 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 6 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290432000012, déposé en mairie de Daoulas.

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