Permis de construire n° 0290432000012 à Daoulas pour 1 236 m² de logement, lotissement 3 "Lotissement Pen Ar Guer R
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 0290432000012
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290432000012 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé lotissement 3 "Lotissement Pen Ar Guer R. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 6 logements individuels et 11 appartements neufs. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 580 m², le programme représente 1 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 211, AA 230. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 236 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 6 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 23,5 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44323)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |