Permis de construire Mixte N° 0290422000056

Permis de construire n° 0290422000056 à Crozon pour 379 m² de logement et locaux, 40 Rue De Poulpatre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 0290422000056

Demandeur

DGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290422000056, délivré le 10 décembre 2020 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue De Poulpatre. Le demandeur déclaré est DGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN408, BN546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN408 BN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 236 m² 0 m² 142 m² 0 m² 94 m² 236 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 142 m² 379 m² 0 m² 142 m² 0 m² 237 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812273852
SIRET
81227385200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CROZON (29160)

Autres dossiers de DGI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422000056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Poulpatre, à Crozon (29160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DGI et accordé le 10 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422000056, déposé en mairie de Crozon.

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