Permis de construire n° 0290421300031 à Crozon pour 23 m² de locaux, 43 Rue De Treflez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0290421300031
Demandeur
MORGAT 365
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421300031 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 43 Rue De Treflez. MORGAT 365 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK869, IK872, IK536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Ce dossier prévoit 23 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGAT 365
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524833100
- SIRET
- 52483310000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |