Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290421700001

Permis d'aménager à Crozon pour 3 389 m² de terrain - Rue De Treflez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT et autorisé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290421700001, instruit par la commune de Crozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PA n° 0290421700001

Demandeur

RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290421700001, délivré le 30 mars 2017 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Treflez, Crozon (29160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT. L'opération concerne un terrain de 3 389 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IK338, IK536, IK535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Surface du terrain

3 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK338 IK536 IK535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 389 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 314091380
SIRET: 31409138000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290421700001
Code commune INSEE	29042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 389 m², situé Rue De Treflez, Crozon (29160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT et autorisé le 30 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290421700001, instruit par la commune de Crozon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.