Permis d'aménager n° 0290421700001 à Crozon pour un terrain de 3 389 m², Rue De Treflez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 0290421700001
Demandeur
RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290421700001 a été délivré le 30 mars 2017 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Treflez. RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IK338, IK536, IK535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RES GRAND HOTEL LA MER A MORGAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 314091380
- SIRET
- 31409138000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290421700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |